Décret du 11 février 2005 abrogeant le décret du 3 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Casaux-Croix d'Hins (Gironde) <BR>

J.O. 41 du 18 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 11 février 2005 abrogeant le décret du 3 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Casaux-Croix d'Hins (Gironde)

NOR : DEFS0500134D

Par décret en date du 11 février 2005, le décret du 3 décembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Casaux-Croix d'Hins (Gironde) est abrogé.